Adhérer à Acsodent Pays de Loire

Les enjeux de la réussite de notre structuration régionale sont déterminants pour améliorer l’accès à la santé et aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de handicap.

 

Alors rejoignez-nous afin qu’ensemble nous puissions favoriser la mise en œuvre d’une politique de prévention et d’accès aux soins, qui soit concertée et déclinable sur chaque territoire de santé.

 

Qui sont les membres d’Acsodent Pays de la Loire ?

Selon l’article 5 de nos statuts modifiés et validés en AGE le 30 novembre 2016, l’Association se compose de :

  • Membres actifs agréés par le Conseil d’Administration.

Sont considérées comme membres actifs, les personnes morales, représentées par un titulaire ou son suppléant, qui s’engagent à concourir aux objectifs et aux missions de l’association. Ils versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale (cinq euros en 2019). Chaque membre actif adhère au titre d’un des collèges définis dans l’article 11.

  • Membres de droit désignés par le Conseil d’Administration.

Sont considérées comme membres de droit, les personnes morales qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit et soumise au Conseil d’Administration qui statuera sur cette admission. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Par ailleurs, selon l’article 11 de nos statuts, le Conseil d’Administration de l’Association est composé de :

  • au maximum vingt-cinq membres avec voix délibérative, répartis en cinq collèges de cinq membres, élus par leur collège en Assemblée Générale Ordinaire :
  1. Le collège des professionnels de santé
  2. Le collège des associations et organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux
  3. Le collège des associations non gestionnaires représentant les usagers
  4. Le collège des structures sanitaires de soins
  5. Le collège des services d’aide à la personne 
  • de membres institutionnels avec voix consultative, issus de : l’Assurance Maladie, l’Agence Régionale de Santé, les Départements, la Mutualité Française et la Direction départementale et régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique (DDRJSCS), à raison d’un représentant par institution et dans la limite de cinq représentants.

Le nombre de membres par collège est limité à cinq. Les membres sont élus pour trois ans. Ils peuvent être reconduits sans pouvoir excéder 3 mandats. Par exception, un tiers des membres du Conseil d’Administration sera renouvelé par tirage au sort à l’issue de la première année suivant la validation des présents statuts, un second tiers la deuxième année.

 

Comment adhérer à Acsodent Pays de la Loire ?

1. Répondre aux critères éligibilité présentés précédemment.

2. Remplir un formulaire (transmis sur simple demande) et rédiger une courte présentation de vos activités et de vos motivations.